Mentions Légales Corporeiram

Conditions Générales de Vente (CGV)

Formations en ligne Corporeiram

1. Identification de l’entreprise

Entreprise : Corporeiram

Statut : Auto-entrepreneur

SIRET : 937 807 584 00019

Numéro NDA : 11950985695

Adresse : 35 rue de Paris, 95850 Le Mesnil-Aubry

Email : corporeiram95@outlook.fr

Téléphone : 06 30 17 43 58

2. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de formation en ligne proposée par Corporeiram via la plateforme systeme.io.

3. Description des services

Les formations comprennent :

– Des vidéos pédagogiques

– Des supports PDF téléchargeables

– Un suivi personnalisé via WhatsApp

– Un certificat après validation des acquis

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293B du CGI).

Le paiement se fait uniquement via PayPal. Le paiement en plusieurs fois est possible uniquement si l’option est proposée et validée par PayPal.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

En validant sa commande, le client reconnaît perdre son droit de rétractation dès l’activation de l’accès à la formation.

6. Remboursements

Aucun remboursement ne sera effectué après l’accès au contenu, sauf cas de force majeure ou problème technique empêchant totalement l’utilisation de la formation.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, PDF, protocoles, documents) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

8. Responsabilités

Corporeiram s’engage à fournir un contenu conforme à la description.

Le client est seul responsable de la mise en pratique des enseignements et de l’utilisation de la formation.

9. Accès aux formations

L’accès aux formations est garanti tant que l’activité de Corporeiram est en cours.

En cas d’arrêt de l’activité ou de suppression du site systeme.io, l’accès pourra être supprimé sans

compensation possible.

10. Support et contact

Pour toute question, le client peut contacter Corporeiram par email (corporeiram95@outlook.fr) ou WhatsApp (06 30 17 43 58).

Un délai de réponse de 24h à 48h maximum est à prévoir.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

Créé avec ©systeme.io